Formation

Vous aider à préparer vos prochaines consultations

Objectifs

Maîtriser les règles juridiques de la consultation.

Apprendre à s’organiser en interne pour gagner en efficacité.

Construire efficacement son avis motivé.

Connaître les voies de recours en cas de blocage.

Pré requis

Aucun

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Programme

S’imprégner des règles de la procédure d’information-consultation

  • Les origines de la consultation
  • La distinction entre l’information et la consultation
  • Les consultations récurrentes du CSE   et l’agenda social
  • Les consultations ponctuelles du CSE   : réorganisation, déménagement, etc.
  • Le moment de la consultation
  • Les délais pour la consultation
  • La communication d’informations précises et écrites
  • La BDESE

S’organiser en amont de la consultation

  • La construction et l’analyse de l’ordre du jour

  • L’organisation de réunions préparatoires :
    de l’analyse des documents aux questions à poser

  • Solliciter l’avis d’un spécialiste (avocat, médecine du travail, etc.)

  • Mesurer l’opportunité d’une expertise

  • L’accord de méthode : allonger les délais et négocier les moyens

S’organiser pendant les réunions

  • La répartition des rôles et de la parole
  • Solliciter les commissions du CSE  
  • Le recours à l’enregistrement des échanges et la sténographie
  • Les réflexes à adopter
  • Les suspensions de séance

La méthodologie de l’avis motivé

  • Pourquoi un avis motivé ?
  • Les étapes pour la construction de l’avis motivé
  • Les règles de vote en réunion
  • Les réponses de l’employeur à l’avis motivé

Les actions post-réunions

  • La rédaction et la diffusion du PV
  • L’utilisation des outils de communication
  • Assurer un suivi des sujets importants
  • Informer les salariés et échanger avec eux
  • Préparer les prochaines NAO   (négociations annuelles obligatoires) sur la base de l’avis

Les voies de recours en cas de blocage

  • L’appui de l’inspection du travail
  • La procédure accélérée au fond en cas d’information suffisante − Les entraves

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

sessions dispensées

stagiaires formés

Agenda

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Prix

En INTER

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :jeudi 17 novembre 2022
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