Formation

Le rôle, les missions et les moyens du CSE

Objectifs

Acquérir les fondamentaux concernant les droits et le fonctionnement du CSE

Connaître les différentes missions de l’instance

Organiser les travaux du CSE

Savoir utiliser les moyens du CSE dans le respect des règles

Pré requis

Aucun

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Programme

Introduction au CSE  

  1. Les différents périmètres de mise en place du CSE  
  • La durée et la fin de mandat
  • L’organisation d’élections partielles
  • La protection des membres du CSE  

Identifier le rôle respectif des membres du CSE  

  • Le CSE   : une instance tripartite
  • Les règles de remplacement des titulaires par les suppléants
  • La notion de bureau au CSE  
  • Le CSE   : une personne morale
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Comprendre l’organisation des réunions du CSE  

  • La fréquence des réunions
  • L’ordre du jour et la convocation
  • Le recours à la visioconférence
  • L’enregistrement des débats et la sténographie
  • La suspension de séance
  • Le vote en réunion plénière
  • Le procès-verbal
  • L’obligation de discrétion
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Utiliser les moyens octroyés dans le respect des règles

  • Les heures de délégation
  • Les déplacements
  • Les droits à formation
  • Les moyens matériels
  • Les outils de communication
  • Les budgets du CSE  
  • Les obligations comptables
  • Le règlement intérieur du CSE  
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Articuler le travail des commissions avec le CSE  

  • Les commissions internes
  • La commission SSCT  
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Présenter les réclamations individuelles et collectives

  • L’objet de ces réclamations
  • La formulation de ces réclamations
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Exercice : Cas pratique

Quelles attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail ?

  • Les attributions générales du CSE  
  • Les inspections du CSE  
  • Les enquêtes du CSE  
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le recours aux experts
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Le poids du CSE   dans la gestion économique et financière de l’entreprise

  • La procédure d’information-consultation
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les consultations récurrentes
  • Les consultations ponctuelles
  • Les experts
  • Le droit d’alerte économique
  • Le droit d’alerte sociale
  • Subsidiarité du CSE   Central à l’égard des CSE   d’établissement
  • Exercice : Cas pratique de mise en situation

La gestion des activités sociales et culturelles

  • Définir une politique non-discriminatoire
  • Les prestations possibles
  • Le régime social des prestations
  • Le rescrit social
  • Le contrôle Urssaf
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.


Nos chiffres 2020

222 sessions dispensées

2083 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 4,5/5

Agenda

Prix

En inter présentiel :
390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

En inter distanciel :
355 € net/jour/pers

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :dimanche 5 septembre 2021
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