Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible ; et le co-financement de certaines expertises est généralisé.
Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.
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