La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections.
Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.
Téléchargez le support de notre conférence en remplissant le formulaire :
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus