Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnelIssu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.
Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?
Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.
Plus d’informations sur :
https://atlantes.fr/-Guide-juridique-2018-
Gardez le contact et restez au fait de l’actualité du droit du travail et de ses évolutions.Acteur majeur du conseil en relations sociales auprès des représentants du personnel, des délégués syndicaux, et au service des salariés, nous vous accompagnons pour vous aider à comprendre et anticiper les changements.
Professionnels du droit, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts tant individuels que collectifs. Organisme de formation agréé (n° 2016-08-19-002), nous intervenons partout en France pour vous transmettre notre expérience.
A votre écoute nous traitons près de 12 000 questions dans le cadre de notre assistance juridique.
Vous pouvez compter sur notre équipe car, quoi qu’il arrive, nous ne lâchons rien !
Téléchargez notre Appli mobile sur App Store ou Google Play :
https://itunes.apple.com/fr/app/atlantes/id1400181702?mt=8
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.goodbarber.atlantes
Nous avons toujours eu pour objectif de vous informer au mieux pour que vous soyez armé-e-s dans la défense des droits des salariés et de leurs intérêts.
Aujourd’hui, ATLANTES sort, en septembre 2018, sa première « Newsletter » !
Cette lettre mensuelle, un outil que nous avons jugé indispensable en complément de la « Plume » et de ses dossiers que vous appréciez.
La lettre mensuelle :
Bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos demandes et remarques !
Le Cabinet vous convie à partir de 9h30, le jeudi 11 octobre 2018 à un nouvel événement : « Les matinales d’ATLANTES ».
Première d’une longue liste de matinales, celle-ci sera l’occasion de débattre d’un sujet ô combien d’actualité :
« La négociation collective avec ou sans Délégué Syndical : un exercice sous pressions »
La réforme de la Négociation Collective issue des Ordonnances Macron bouleverse nos/vos savoirs et nos/vos pratiques. Elle implique de nouveaux réflexes afin d’éviter les pièges.
Ce sont ces pièges que nous vous proposons d’explorer au travers notamment des questions fondamentales suivantes :
Ensemble et jusqu’à 12h00, échangeons sur ces enjeux pour être mieux armés pour négocier en cette « rentrée de tous les dangers ».
Pour plus de précisions, contactez Lynda Ouerdi
au 01 56 53 65 14 ou par mail : ass.formation atlantes.fr
Atlantes renforce sa présence à vos côtés en ouvrant un bureau secondaire inscrit au Barreau de Marseille. L’équipe est composée d’avocats et de juristes intervenant en droit du travail individuel des salariés et collectif auprès des Instances représentatives du Personnel et organisations syndicales.
Nos domaines d’intervention :
Laurence CHAZE, Avocat & Responsable région PACA
laurence.chaze atlantes.fr - Tél. 04 96 17 05 68
Hélène DUPERRAY, Juriste
hélène.duperray atlantes.fr - Tél. 01 56 53 64 96
3 rue Marc Donadille - Technopôle de Château Gombert - Les Baronnies A
13013 MARSEILLE
Pour que vous puissiez peser dans les débats lors de la mise en place du comité social et économique (CSE), il est nécessaire de vous organiser dès à présent. Pour que cette instance unique de représentation des salariés soit adaptée et plus efficace, il faudra pouvoir en négocier les contours, les prérogatives et les moyens.
Le cabinet ATLANTES, n°1 des cabinets spécialisés en conseil auprès des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel, propose de vous accompagner dans cette phase qui engagera durablement la prochaine représentation du personnel.
Vous disposerez d’un éclairage technique sur les ordonnances et de conseils précieux pour vous permettre d’appréhender les enjeux liés à la mise en place de votre CSE.
En tant que professionnels du droit, notre expérience et notre savoir-faire constituent de véritables atouts pour vous conseiller utilement.
01 56 53 65 00 • info atlantes.fr
Paris / IdF / Centre / Normandie
Aurélien LADUREE
aurelien.laduree@atlantes.fr
Anne-Lise MASSARD
anne-lise.massard@atlantes.fr
Floriane BURETTE
floriane.burette@atlantes.fr
Bretagne / Pays de Loire
Julien PELTAIS
julien.peltais@atlantes.fr
PACA
Laurence CHAZE
laurence.chaze@atlantes.fr
Auvergne Rhône Alpes / Bourgogne / Franche Comté
Justin SAILLARD-TREPPOZ
justin.saillard-treppoz@atlantes.fr
Grand Est
Emilie Bohl
emilie.bohl@atlantes.fr
Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnelIssu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.
Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?
Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.
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Professionnels du droit, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts tant individuels que collectifs. Organisme de formation agréé (n° 2016-08-19-002), nous intervenons partout en France pour vous transmettre notre expérience.
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Vous pouvez compter sur notre équipe car, quoi qu’il arrive, nous ne lâchons rien !
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Aujourd’hui, ATLANTES sort, en septembre 2018, sa première « Newsletter » !
Cette lettre mensuelle, un outil que nous avons jugé indispensable en complément de la « Plume » et de ses dossiers que vous appréciez.
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Bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos demandes et remarques !
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La réforme de la Négociation Collective issue des Ordonnances Macron bouleverse nos/vos savoirs et nos/vos pratiques. Elle implique de nouveaux réflexes afin d’éviter les pièges.
Ce sont ces pièges que nous vous proposons d’explorer au travers notamment des questions fondamentales suivantes :
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aurelien.laduree@atlantes.fr
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emilie.bohl@atlantes.fr
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