Il y a deux ans, en septembre 2017, les ordonnances dites « Macron » instituaient une nouvelle instance qui allait bouleverser le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Le CSE a donc vocation à remplacer définitivement l’ensemble des CE, DP et CHSCT, au plus tard le 1er janvier 2020.
Cette nouvelle instance s’accompagne d’un nouveau paradigme, celui de la négociation. Tout ou presque est négociable dans le cadre du CSE : CSSCT, Représentants de proximité, place des suppléants, nombre d’élus, heures de délégation, expertises, réclamations individuelles et collectives, délais de consultation, budgets, parcours syndicaux, etc.
C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de publier, depuis novembre 2018, 4 dossiers sur la mise en place du CSE afin de vous permettre de suivre les négociations déjà menées en entreprise et vous alerter sur les pièges à déjouer. Nous avons donc étudié de nombreux accords d’entreprise afin de vous guider au mieux sur cet enjeu de demain.
Si aujourd’hui de nombreuses entreprises ont déjà mis en place leur CSE, nous ne pouvons que constater que trop rares sont celles qui ont ouvert une négociation sur sa mise en place. A rappeler qu’à l’exception des sujets strictement réservés au PAP, la négociation, même après la mise en place du CSE, est toujours permise sur de nombreux autres sujets.
Une carte à jouer donc !
Maxence DEFRANCE,
Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
A voir sur le sujet : les étudiants du Master 2 de droit social de l’université de Montpellier ont étudié 450 accords relatifs au CSE : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/evenement-une-journee-des-reussites-du-dialogue-social-pour-valoriser-les
Il y a deux ans, en septembre 2017, les ordonnances dites « Macron » instituaient une nouvelle instance qui allait bouleverser le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Le CSE a donc vocation à remplacer définitivement l’ensemble des CE, DP et CHSCT, au plus tard le 1er janvier 2020.
Cette nouvelle instance s’accompagne d’un nouveau paradigme, celui de la négociation. Tout ou presque est négociable dans le cadre du CSE : CSSCT, Représentants de proximité, place des suppléants, nombre d’élus, heures de délégation, expertises, réclamations individuelles et collectives, délais de consultation, budgets, parcours syndicaux, etc.
C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de publier, depuis novembre 2018, 4 dossiers sur la mise en place du CSE afin de vous permettre de suivre les négociations déjà menées en entreprise et vous alerter sur les pièges à déjouer. Nous avons donc étudié de nombreux accords d’entreprise afin de vous guider au mieux sur cet enjeu de demain.
Si aujourd’hui de nombreuses entreprises ont déjà mis en place leur CSE, nous ne pouvons que constater que trop rares sont celles qui ont ouvert une négociation sur sa mise en place. A rappeler qu’à l’exception des sujets strictement réservés au PAP, la négociation, même après la mise en place du CSE, est toujours permise sur de nombreux autres sujets.
Une carte à jouer donc !
Maxence DEFRANCE,
Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
A voir sur le sujet : les étudiants du Master 2 de droit social de l’université de Montpellier ont étudié 450 accords relatifs au CSE : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/evenement-une-journee-des-reussites-du-dialogue-social-pour-valoriser-les
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