L’annonce a été faite mercredi dernier, le gouvernement a fait le choix de mettre en œuvre un reconfinement généralisé pour protéger la santé de tous.
Avons-nous seulement tiré les leçons des mois précédents ?
Il ne fait nul doute que la situation sanitaire a été, et sera, pour de nombreuses entreprises le catalyseur d’une santé économique fragile ou le facteur à l’origine de difficultés nouvelles.
Cet édito, prendra la forme d’un témoignage. Mon équipe et moi-même avons accompagné les membres des CSE, des CSSCT et les délégués syndicaux dès le début de la crise sanitaire et nous continuerons à le faire demain.
Pour autant, la crise n’excuse pas tout ! Nous n’avons eu de cesse de constater que la période était propice à quelques libertés prises avec le droit du travail, celui-là même chargé de protéger le salarié, sa santé et ses acquis.
Quelques illustrations.
Il conviendra de citer en premier lieu le non-respect encore bien trop fréquent de mises en œuvre de mesures de protection adaptées : non-respect des gestes barrières et distanciation, masques non fournis par l’employeur, moyens non ergonomiques, etc.
Le levier organisationnel que constituait le télétravail - et qui n’a eu de cesse d’être encouragé par le gouvernement - a été, lui, bien souvent évacué au prétexte de raisons fallacieuses : productivité, moyens techniques, etc. Comment avons-nous fait sur la période précédente ? Ce précieux graal régressif franco-francais encore présenté comme un « cadeau » fait aux salariés doit désormais être mis en œuvre chaque fois que cela est possible pour protéger la santé des salariés comme la loi l’y oblige - Voir notre dossier dans ce numéro.
Bien trop souvent encore, les mesures unilatéralement prises se font sans associer les CSE, pourtant à l’écoute du terrain et des salariés. Ecoutez vos élus, ils ont des propositions à vous faire !
Il nous parait également nécessaire de mentionner qu’en lieu et place d’un accompagnement à la réflexion sur les changements managériaux induits par cette période difficile, nous avons constaté une recrudescence des procédures disciplinaires faisant parfois fi des règles de droit fondamentales comme la prescription des faits fautifs.
Enfin, si le législateur a, au fil des réformes successives, pu donner vie à cette riche idée de « flexisécurité » en permettant des négociations d’entreprises qui s’imposeront aux salariés sans contreparties réelles , ces dispositifs comme la RCC ou les APC - voir notre dossier dans ce numéro - se font bien trop souvent sans offrir un cadre de négociation sécurisé aux partenaires sociaux : informations économiques partagées, assistance d’un expert, heures de délégation, temps d’échanges avec les salariés, etc.
Plus que jamais, il est nécessaire de connaître ses droits et de se faire accompagner durant cette période particulière…
Maxence DEFRANCE, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
L’annonce a été faite mercredi dernier, le gouvernement a fait le choix de mettre en œuvre un reconfinement généralisé pour protéger la santé de tous.
Avons-nous seulement tiré les leçons des mois précédents ?
Il ne fait nul doute que la situation sanitaire a été, et sera, pour de nombreuses entreprises le catalyseur d’une santé économique fragile ou le facteur à l’origine de difficultés nouvelles.
Cet édito, prendra la forme d’un témoignage. Mon équipe et moi-même avons accompagné les membres des CSE, des CSSCT et les délégués syndicaux dès le début de la crise sanitaire et nous continuerons à le faire demain.
Pour autant, la crise n’excuse pas tout ! Nous n’avons eu de cesse de constater que la période était propice à quelques libertés prises avec le droit du travail, celui-là même chargé de protéger le salarié, sa santé et ses acquis.
Quelques illustrations.
Il conviendra de citer en premier lieu le non-respect encore bien trop fréquent de mises en œuvre de mesures de protection adaptées : non-respect des gestes barrières et distanciation, masques non fournis par l’employeur, moyens non ergonomiques, etc.
Le levier organisationnel que constituait le télétravail - et qui n’a eu de cesse d’être encouragé par le gouvernement - a été, lui, bien souvent évacué au prétexte de raisons fallacieuses : productivité, moyens techniques, etc. Comment avons-nous fait sur la période précédente ? Ce précieux graal régressif franco-francais encore présenté comme un « cadeau » fait aux salariés doit désormais être mis en œuvre chaque fois que cela est possible pour protéger la santé des salariés comme la loi l’y oblige - Voir notre dossier dans ce numéro.
Bien trop souvent encore, les mesures unilatéralement prises se font sans associer les CSE, pourtant à l’écoute du terrain et des salariés. Ecoutez vos élus, ils ont des propositions à vous faire !
Il nous parait également nécessaire de mentionner qu’en lieu et place d’un accompagnement à la réflexion sur les changements managériaux induits par cette période difficile, nous avons constaté une recrudescence des procédures disciplinaires faisant parfois fi des règles de droit fondamentales comme la prescription des faits fautifs.
Enfin, si le législateur a, au fil des réformes successives, pu donner vie à cette riche idée de « flexisécurité » en permettant des négociations d’entreprises qui s’imposeront aux salariés sans contreparties réelles , ces dispositifs comme la RCC ou les APC - voir notre dossier dans ce numéro - se font bien trop souvent sans offrir un cadre de négociation sécurisé aux partenaires sociaux : informations économiques partagées, assistance d’un expert, heures de délégation, temps d’échanges avec les salariés, etc.
Plus que jamais, il est nécessaire de connaître ses droits et de se faire accompagner durant cette période particulière…
Maxence DEFRANCE, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
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