Avec la fusion des trois instances, la mission des représentants du personnel s’est complexifiée : moins d’heures de délégations, remise en cause de la place des suppléants, élargissement du champ de compétence des élus, raccourcissement des délais… Pour y faire face, les élus du CSE doivent s’organiser et anticiper afin d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
Issue de la pratique, la réunion préparatoire est un moment privilégié d’échange entre élus du CSE afin de préparer au mieux les travaux de l’instance.
Elle permet de travailler en amont sur les sujets qui seront soumis à information ou consultation : faire le point sur les documents transmis / manquants / à demander à la direction ; se partager le travail entre élus ; préparer le recours à un expert et se rapprocher de ce dernier en amont de la réunion…
Elle peut aussi être l’occasion de préparer d’autres sujets : réclamations individuelles et collectives, choix des ASC et budget prévisionnel, droit d’alerte économique…
Exclus désormais des réunions plénières et ne disposant pas d’heures de délégation, ces derniers risquent de se détourner de l’action du CSE.
Des parades s’offrent à vous pour permettre la participation active des suppléants au CSE :
- Partager les heures de délégation entre élus titulaires et suppléants ;
- Nommer un suppléant pour suivre une thématique en particulier* ;
- Désigner un élu suppléant au sein d’une commission* ;
- Désigner un suppléant comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes*…
Nous vous conseillons de négocier dans un accord ou au sein de votre règlement intérieur la possibilité d’accorder un crédit d’heures spécifique aux suppléants pour assister à ces réunions ou encore la présence de la totalité ou d’une partie des suppléants aux réunions plénières.
*à condition de disposer de moyens spécifiques.
En tout état de cause, vous devez vous efforcer de parler d’une seule voix. La réunion préparatoire est un outil permettant d’éviter les désaccords entre élus devant la direction.
Si certaines situations peuvent être anticipées, ce n’est pas toujours le cas : absences ponctuelles nécessitant un remplacement au pied levé, membres suppléants éloignés géographiquement, contraintes professionnelles… Les règles légales de remplacement peuvent parfois s’avérer complexes à mettre en place en pratique : quelles seront les conséquences si le mauvais élu assure le remplacement et si l’on s’en rend compte a posteriori ?
A ce jour, il semble difficile de répondre à cette question. Vous pouvez utiliser la réunion préparatoire pour identifier les potentiels absents à la future réunion plénière et ainsi prévoir les remplacements selon les disponibilités de chacun.
La communication avec les salariés est indispensable. Il est nécessaire de déterminer la stratégie du CSE :
NB : Certaines communications doivent être prévues avec plus d’attention comme celles des comptes annuels du CSE ainsi que du rapport de gestion, destinées à tous les salariés de l’entreprise.
La coordination avec les représentants de proximité et les membres des commissions constitue un enjeu important de réussite de votre mandat. Cette question a parfois fait l’objet d’une formalisation dans certains accords de mise en place de CSE :
NB : Le plus souvent, ces commissions sont tributaires des moyens du CSE. Par exemple, vous avez la possibilité de prévoir par accord ou règlement intérieur qu’un suppléant soit nommé membre d’une commission et participera à ce titre aux réunions plénières du CSE traitant sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Il faudra néanmoins vous assurez que ce suppléant dispose d’un crédit d’heure de délégation suffisant pour exercer cette mission.
Pauline BUNEL, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
Avec la fusion des trois instances, la mission des représentants du personnel s’est complexifiée : moins d’heures de délégations, remise en cause de la place des suppléants, élargissement du champ de compétence des élus, raccourcissement des délais… Pour y faire face, les élus du CSE doivent s’organiser et anticiper afin d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
Issue de la pratique, la réunion préparatoire est un moment privilégié d’échange entre élus du CSE afin de préparer au mieux les travaux de l’instance.
Elle permet de travailler en amont sur les sujets qui seront soumis à information ou consultation : faire le point sur les documents transmis / manquants / à demander à la direction ; se partager le travail entre élus ; préparer le recours à un expert et se rapprocher de ce dernier en amont de la réunion…
Elle peut aussi être l’occasion de préparer d’autres sujets : réclamations individuelles et collectives, choix des ASC et budget prévisionnel, droit d’alerte économique…
Exclus désormais des réunions plénières et ne disposant pas d’heures de délégation, ces derniers risquent de se détourner de l’action du CSE.
Des parades s’offrent à vous pour permettre la participation active des suppléants au CSE :
- Partager les heures de délégation entre élus titulaires et suppléants ;
- Nommer un suppléant pour suivre une thématique en particulier* ;
- Désigner un élu suppléant au sein d’une commission* ;
- Désigner un suppléant comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes*…
Nous vous conseillons de négocier dans un accord ou au sein de votre règlement intérieur la possibilité d’accorder un crédit d’heures spécifique aux suppléants pour assister à ces réunions ou encore la présence de la totalité ou d’une partie des suppléants aux réunions plénières.
*à condition de disposer de moyens spécifiques.
En tout état de cause, vous devez vous efforcer de parler d’une seule voix. La réunion préparatoire est un outil permettant d’éviter les désaccords entre élus devant la direction.
Si certaines situations peuvent être anticipées, ce n’est pas toujours le cas : absences ponctuelles nécessitant un remplacement au pied levé, membres suppléants éloignés géographiquement, contraintes professionnelles… Les règles légales de remplacement peuvent parfois s’avérer complexes à mettre en place en pratique : quelles seront les conséquences si le mauvais élu assure le remplacement et si l’on s’en rend compte a posteriori ?
A ce jour, il semble difficile de répondre à cette question. Vous pouvez utiliser la réunion préparatoire pour identifier les potentiels absents à la future réunion plénière et ainsi prévoir les remplacements selon les disponibilités de chacun.
La communication avec les salariés est indispensable. Il est nécessaire de déterminer la stratégie du CSE :
NB : Certaines communications doivent être prévues avec plus d’attention comme celles des comptes annuels du CSE ainsi que du rapport de gestion, destinées à tous les salariés de l’entreprise.
La coordination avec les représentants de proximité et les membres des commissions constitue un enjeu important de réussite de votre mandat. Cette question a parfois fait l’objet d’une formalisation dans certains accords de mise en place de CSE :
NB : Le plus souvent, ces commissions sont tributaires des moyens du CSE. Par exemple, vous avez la possibilité de prévoir par accord ou règlement intérieur qu’un suppléant soit nommé membre d’une commission et participera à ce titre aux réunions plénières du CSE traitant sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Il faudra néanmoins vous assurez que ce suppléant dispose d’un crédit d’heure de délégation suffisant pour exercer cette mission.
Pauline BUNEL, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France
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