Pour les entreprises qui avaient organisé les élections nouvelle formule dès début 2018 pour une durée de mandat de trois à quatre ans (ce qui est plutôt la norme), va s’ouvrir le temps des renégociations en vue des prochaines élections et surtout, à notre sens, celui de l’analyse de vos pratiques depuis la création du CSE et des dysfonctionnements et carences associés, de votre organisation interne et des rapports avec la direction de l’entreprise.
Le recul sur le vécu et la réalité du CSE, nous l’avons, vous l’avez ! Certains des accords de fonctionnement à durée indéterminée qui ont pu être conclus prévoyaient une clause de revoyure, conscients de l’originalité et des difficultés éventuelles à faire fonctionner cette nouvelle institution fusionnant les trois historiques : il faut s’en saisir.
De même pour tous ceux qui n’ont ni accord de fonctionnement, ni clause de revoyure.
Avant de s’engager dans les nouvelles négociations a minima sur le protocole d’accord préélectoral (PAP), il nous apparaît fondamental de :
- Vous réapproprier votre accord de fonctionnement s’il existe, l’expérience montre que négocié par les délégués syndicaux, tous les élus n’en ont pas nécessairement une connaissance précise.
- Dresser entre élus, membres des commissions, représentants de proximité et délégués syndicaux une cartographie précise des points forts/faibles, des dysfonctionnements et points à améliorer, des documents de synthèse à élaborer, des rôles et relations entre les différents intervenants et élus afin de construire une proposition argumentée.
Nous l’avons toujours dit : pour que le CSE fonctionne, il faut que vous soyez organisés. Les négociations en vue des prochaines élections ne font pas exception.
Je vous inciterai même à être d’autant plus vigilants que la crise sanitaire « est passée par-là » avec son lot de dérives inacceptables dans le fonctionnement des CSE qui ne doit pas perdurer au risque de dénaturer l’institution, voire de décourager des candidats et les salariés.
Sur ce chemin, nous sommes bien évidemment à votre disposition à vos côtés.
Bonne rentrée à vous tous.
Evelyn BLEDNIAK / Avocat associée
Pour les entreprises qui avaient organisé les élections nouvelle formule dès début 2018 pour une durée de mandat de trois à quatre ans (ce qui est plutôt la norme), va s’ouvrir le temps des renégociations en vue des prochaines élections et surtout, à notre sens, celui de l’analyse de vos pratiques depuis la création du CSE et des dysfonctionnements et carences associés, de votre organisation interne et des rapports avec la direction de l’entreprise.
Le recul sur le vécu et la réalité du CSE, nous l’avons, vous l’avez ! Certains des accords de fonctionnement à durée indéterminée qui ont pu être conclus prévoyaient une clause de revoyure, conscients de l’originalité et des difficultés éventuelles à faire fonctionner cette nouvelle institution fusionnant les trois historiques : il faut s’en saisir.
De même pour tous ceux qui n’ont ni accord de fonctionnement, ni clause de revoyure.
Avant de s’engager dans les nouvelles négociations a minima sur le protocole d’accord préélectoral (PAP), il nous apparaît fondamental de :
- Vous réapproprier votre accord de fonctionnement s’il existe, l’expérience montre que négocié par les délégués syndicaux, tous les élus n’en ont pas nécessairement une connaissance précise.
- Dresser entre élus, membres des commissions, représentants de proximité et délégués syndicaux une cartographie précise des points forts/faibles, des dysfonctionnements et points à améliorer, des documents de synthèse à élaborer, des rôles et relations entre les différents intervenants et élus afin de construire une proposition argumentée.
Nous l’avons toujours dit : pour que le CSE fonctionne, il faut que vous soyez organisés. Les négociations en vue des prochaines élections ne font pas exception.
Je vous inciterai même à être d’autant plus vigilants que la crise sanitaire « est passée par-là » avec son lot de dérives inacceptables dans le fonctionnement des CSE qui ne doit pas perdurer au risque de dénaturer l’institution, voire de décourager des candidats et les salariés.
Sur ce chemin, nous sommes bien évidemment à votre disposition à vos côtés.
Bonne rentrée à vous tous.
Evelyn BLEDNIAK / Avocat associée
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