Le pire n’est jamais sûr...
La loi Travail a prévu la réécriture de lénsemble du Code du travail selon la nouvelle architecture « Dispositions d’Ordre Public/ Champ de la négociation collective/Dispositions supplétives » qui ne concerne jusqu’alors « que » les thèmes du Temps de Travail et des Congés, puisque tel est le cœur de cette loi.
A cet effet, la loi en son article 1er impose la création d’une Commission de Refondation du Code du Travail dont le gouvernement avait annoncé la formation pour le 1er janvier 2017, compte tenu du calendrier serré.
Nous vous rappelons en effet que l’extension des règles de validité des accords à +50% ou 30% + référendum à l’ensemble des accords est fixée au 1er septembre 2019, ce qui suppose effectivement que les champs de négociation et les bornes tenant à l’ordre public et les règles applicables à défaut d’accord soient connues et revues pour l’ensemble des thèmes susceptibles de négociation.
Travail vaste et périlleux pour les salariés puisqu’à ce jour le cadrage des thèmes susceptibles d’être négociables est inconnu.
Echec du Gouvernement Hollande : il ne serait pas parvenu à constituer cette commission qui doit être composée d’experts et de praticiens des relations sociales.
Décision du gouvernement : il laisse à ses successeurs le soin de le faire !
Justification : « La ministre ne souhaitait pas trop réveiller la contestation » : fausse et malhonnête justification puisque le travail n’aurait pu que commencer...
Et à entendre les discours de certains candidats, notre inquiétude ne peut que monter.
On pouvait craindre comme on pouvait espérer de la composition de cette Commission !
Aujourd’hui, je ne peux que craindre !
Evelyn Bledniak - Avocate Associée
Le pire n’est jamais sûr...
La loi Travail a prévu la réécriture de lénsemble du Code du travail selon la nouvelle architecture « Dispositions d’Ordre Public/ Champ de la négociation collective/Dispositions supplétives » qui ne concerne jusqu’alors « que » les thèmes du Temps de Travail et des Congés, puisque tel est le cœur de cette loi.
A cet effet, la loi en son article 1er impose la création d’une Commission de Refondation du Code du Travail dont le gouvernement avait annoncé la formation pour le 1er janvier 2017, compte tenu du calendrier serré.
Nous vous rappelons en effet que l’extension des règles de validité des accords à +50% ou 30% + référendum à l’ensemble des accords est fixée au 1er septembre 2019, ce qui suppose effectivement que les champs de négociation et les bornes tenant à l’ordre public et les règles applicables à défaut d’accord soient connues et revues pour l’ensemble des thèmes susceptibles de négociation.
Travail vaste et périlleux pour les salariés puisqu’à ce jour le cadrage des thèmes susceptibles d’être négociables est inconnu.
Echec du Gouvernement Hollande : il ne serait pas parvenu à constituer cette commission qui doit être composée d’experts et de praticiens des relations sociales.
Décision du gouvernement : il laisse à ses successeurs le soin de le faire !
Justification : « La ministre ne souhaitait pas trop réveiller la contestation » : fausse et malhonnête justification puisque le travail n’aurait pu que commencer...
Et à entendre les discours de certains candidats, notre inquiétude ne peut que monter.
On pouvait craindre comme on pouvait espérer de la composition de cette Commission !
Aujourd’hui, je ne peux que craindre !
Evelyn Bledniak - Avocate Associée
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus
