Avant de nous atteler aux ordonnances Macron, nous avons souhaité vous proposer pour cette fin d’été un numéro spécial sur l’utilisation du Numérique dans l’entreprise en tant qu’élu, délégué syndical et salarié.

Dans un monde en mouvement constant, quelques certitudes toutefois :

• le droit de l’internet est en pleine construction
• la loi n’appréhende - et ne peut pas - appréhender - toutes les situations
• les principes fondamentaux subsistent même dans une société de communication en instantanée tels que les limites à la liberté, qu’elle soit de l’employeur ou du salarié, la protection de la santé et de la sécurité, le droit au repos qui est un droit mais aussi une obligation pour le salarié (la jurisprudence la rappelle depuis longtemps : le salarié qui ne prend pas ses congés et qui n’en est pas empêché commet une faute), l’obligation d’adapter le travail à l’homme (et non l’inverse)...

C’est dire que pour moi, le dossier est complexe.

Et on ne peut pas, à mon sens, se contenter d’affirmer que l’utilisation du téléphone portable, de l’internet et des réseaux sociaux à des fins professionnelles et personnelles et le degré d’acceptabilité de l’incursion permanente de ces nouveaux outils dans notre vie seraient affaire « simplement » de génération, au risque de se voir dissoudre la définition même de temps de travail.

Même si la notion de « raisonnable » est imparfaite, elle doit, je le crois, guider chacun au risque d’une nouvelle forme de « servitude volontaire », dont les conséquences sont encore inconnues.

Bonne rentrée et restez « connecté » à la Plume !

par Evelyn BLEDNIAK, Avocat Associée