« On ne peut fermer les yeux sur des signes alarmants d’affaiblissement de l’instance qui, pour la réalisation de certaines missions, risque de perdre en capacité d’action. Du point de vue des moyens, la perte est déjà nette. Il ne fallait sans doute pas s’attendre à ce que le CSE dispose de la somme des moyens des entités qu’il fusionne. Mais la régression n’en est pas moins inquiétante. » (G. Loiseau, revue Droit Social, décembre 2017, n°12 p. 1048).
Nous partageons ce constat.
6 ordonnances et plus de 20 décrets plus tard, si la volonté politique est claire, les textes eux, le sont beaucoup moins. De nombreuses interrogations perdurent et, c’est sûrement concernant la mise en place du CSE, nouvelle instance qui viendra remplacer CE, DP, CHSCT, DUP d’ici le 1er janvier 2020, qu’elles sont le plus nombreuses.
Nous avons naturellement choisi, en ce début d’année, de continuer à vous faire part, au regard des derniers textes publiés, de notre expertise, de nos réflexions sur cette réforme d’importance mais également de nos préconisations et conseils.
Le paysage de la représentation du personnel évolue et nous pensons qu’il est nécessaire de s’y préparer au mieux. La négociation jouera, plus que jamais, un rôle central dans ce qui sera votre instance représentative demain.
Nous sommes là pour vous y accompagner.
Diego PARVEX, Avocat associé
« On ne peut fermer les yeux sur des signes alarmants d’affaiblissement de l’instance qui, pour la réalisation de certaines missions, risque de perdre en capacité d’action. Du point de vue des moyens, la perte est déjà nette. Il ne fallait sans doute pas s’attendre à ce que le CSE dispose de la somme des moyens des entités qu’il fusionne. Mais la régression n’en est pas moins inquiétante. » (G. Loiseau, revue Droit Social, décembre 2017, n°12 p. 1048).
Nous partageons ce constat.
6 ordonnances et plus de 20 décrets plus tard, si la volonté politique est claire, les textes eux, le sont beaucoup moins. De nombreuses interrogations perdurent et, c’est sûrement concernant la mise en place du CSE, nouvelle instance qui viendra remplacer CE, DP, CHSCT, DUP d’ici le 1er janvier 2020, qu’elles sont le plus nombreuses.
Nous avons naturellement choisi, en ce début d’année, de continuer à vous faire part, au regard des derniers textes publiés, de notre expertise, de nos réflexions sur cette réforme d’importance mais également de nos préconisations et conseils.
Le paysage de la représentation du personnel évolue et nous pensons qu’il est nécessaire de s’y préparer au mieux. La négociation jouera, plus que jamais, un rôle central dans ce qui sera votre instance représentative demain.
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