La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, fixe l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990 afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Où en est-on aujourd’hui ?

Voir schéma ci-dessous.

La France n’atteint pas ses objectifs 2017 !

Les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels représentent environ 30 % du trafic routier et sont le premier poste d’émission de GES des activités de bureau, soit 12 millions de tonnes par an !

Depuis le 1^er janvier 2018, toute entreprise, située sur le périmètre d’un Plan de déplacements urbains (PDU)¹ et regroupant plus de 100 travailleurs, doit mettre en place un « Plan de mobilité » pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun ainsi que le recours au covoiturage².

La réglementation est silencieuse sur ses modalités de mise en place et son contenu, mais voici nos préconisations :

1^ère étape : Etablir un diagnostic

L’étape du diagnostic pour mettre en place un plan de mobilité est indispensable. Pour ce faire, il est recommandé de créer un groupe de travail, constitué de salariés et de représentants du personnel, qui va :

• évaluer l’accessibilité de l’entreprise en temps réel par les infrastructures et services de mobilité ;
• réaliser une cartographie des domiciles des collaborateurs ;
• mener une enquête sur les habitudes et les « a priori » des salariés sur leurs déplacements. 

2^ème étape : Etablir un plan d’action [Plan de Mobilité]

Une fois que l’on connait le potentiel d’utilisation des différents modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, il est alors plus aisé d’élaborer un plan d’action. Les actions choisies peuvent être diverses et variées :

METTRE A DISPOSITION

• Espace permettant de communiquer sur les offres et/ou besoins en trajets de covoiturages (ex : tableau à l’accueil de l’entreprise, plateforme numérique…)
• Abris à vélos adaptés, sécurisés ; des casiers à proximité des espaces de travail ; des équipements spécifiques (vestiaires, douches…)
• Flotte de vélos (achat ou location) (réduction d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix de location ou d’achat)
• Fiche d’accessibilité afin de sensibiliser les visiteurs/clients sur les moyens de transports pouvant être utilisés pour s’y rendre
• Système de visioconférence et du télétravail pour limiter les déplacements professionnels.

PRENDRE EN CHARGE

• 100% des frais d’abonnements aux transports collectifs et aux services publics de location de vélo (au lieu des 50% obligatoires)
• Indemnité kilométrique vélo (exonération sociale et fiscale dans la limite de 0,25 €/km et de 200 €/salarié/an)
• Frais engagés par un salarié pratiquant le covoiturage en tant que passager (exonération sociale et fiscale dans la limite de 200 €/salarié/an)³
• Frais de carburant de véhicules moins polluants (ex : hybride) ou d’alimentation électrique (exonération sociale et fiscale dans la limite de 200 €/salarié/an).

Pour garantir l’adhésion des salariés, il est essentiel de communiquer sur le plan de mobilité et de le rendre vivant et attractif (animation d’un stand d’information ; organisation d’un challenge de la mobilité…). Enfin, tous les 3 à 5 ans, il est nécessaire d’évaluer les actions menées pour mettre à jour le diagnostic et adapter le plan d’action.

Pour aller plus loin : www.declic-mobilites.org propose des outils qui peuvent vous aider à mettre en place un Plan de mobilité.

Amélie KLAHR, Juriste - Atlantes Paris/ Île de France
Alison VILLIERS, Juriste - Atlantes Nantes/Ouest

1 Un PDU est un document de planification obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui détermine pour une durée de 5 à 10 ans l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

2 Article L. 1214-8-2 du Code des transports

3 Loi de finances 2019, n°2018-1317 : JO, 30 déc.