Comment ce pilier essentiel des relations sociales évolue-t-il dans un monde du travail en profonde mutation, et quelles sont les implications pratiques pour les syndicats ?

Un droit à la polémique

Il nous apparaît essentiel de rappeler que la liberté de communication des organisations syndicales découle du principe de liberté syndicale protégée par les alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution de 1946¹, et régulièrement rappelée par la Cour de cassation.

Cette dernière reconnaît aux syndicats un véritable droit de « polémique » en précisant que « le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées de conflits sociaux ou de la violence qui parfois sous-tend les relations de travail »².

Pour autant cette liberté d’expression n’est pas absolue et connaît des limites.

Injures, diffamations ou propos particulièrement excessifs sont à proscrire au même titre qu’un contenu politique ou qui dévoilerait des informations confidentielles.

Cette liberté d’expression syndicale est également limitée par les moyens légaux de communications.

Des moyens de communication d’un autre temps !

Force est de constater que les moyens de communication mobilisables par les organisations syndicales ne sont plus adaptés voire obsolètes.

Aujourd’hui, les seuls moyens légaux sont :

• la libre diffusion des communications syndicales sur des panneaux ;

• la possibilité de distribuer des tracts dans l’enceinte de l’entreprise (aux heures d’entrée et de sortie du travail³) ;

• la possibilité de poster des tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise (lorsqu’il existe).

Et malgré les récentes ordonnances ayant, « officiellement »,
pour objet de renforcer le dialogue social ou la négociation collective, le législateur n’a pas jugé bon d’ouvrir aux organisations syndicales l’accès aux outils de communication numérique internes des entreprises lesquels restent soumis à l’autorisation des directions qui ne la concède que trop rarement.

Le monde change, vous devez tenter de faire évoluer vos outils de communication

Notre monde du travail connaît de profondes mutations. Les épisodes de confinement, le développement du télétravail et de ses dérivés, la généralisation du tout numérique peuvent illustrer l’éclatement des collectifs de travail tels qu’ils existaient et mettent en lumière les problématiques d’accès aux communications syndicales. 

Aujourd’hui le constat est qu’un nombre sans cesse croissant de travailleurs n’a pas accès aux communications syndicales.

Pour autant des solutions existent pour s’affranchir de ces limites sociétales et techniques dont il appartient aux organisations syndicales et plus généralement aux représentants du personnel de s’emparer.

Mentionnons et sans que la liste ne soit exhaustive :

• La négociation d’accords d’utilisation des outils numériques internes. Rappelons sur ce point que tant la CNIL dans son rapport de 2002 qu’une  réponse ministérielle de 1999 préconisait de « négocier les modalités d’accès à la messagerie générale et de diffuser des messages à caractère syndical sur celle-ci » ;

• La création de sites internet dédiés, la création de groupes sur les réseaux sociaux ;

• La collecte des adresses e-mails personnelles des salariés pour leur adresser directement les communications ;

• La mise en place des groupes de discussion téléphonique ;

• La tenue de permanence numérique…

Voici quelques pistes pour investir le champ de la communication numérique afin que le silence des écrans n’éclipse pas les murmures essentiels des conversations humaines, et que le bruit des notifications ne devienne pas le seul battement de nos vies connectées.

Justin SAILLARD-TREPPOZ
Juriste / Référent AURA

1 - « 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale
et adhérer au syndicat de son choix.

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

2 - Cass. 1^re civ., 21 févr. 2006, no 04-16.705.