Ces dernières années, le rôle du CHSCT n’a cessé de prendre de l’importance, par l’extension de ses domaines de compétences (risques psychosociaux, santé publique et environnement, pénibilité...) sous l’impulsion de l’obligation de sécurité de résultat portée depuis les arrêts Amiante de 2002.
Revenons aux missions confiées par la loi. La loi confie trois missions au CHSCT, outre d’assurer le respect des dispositions légales en matière de santé et sécurité :
Le choix du verbe n’est pas anodin : on attend du CHSCT qu’il AGISSE et pas seulement d’être informé/consulté.
Et qu’il agisse urgemment dans des domaines sensibles et qui ont pu faire l’objet de scandales sanitaires : amiante, suicides au travail, santé mentale (stress au travail, risques psychosociaux et nouvelles pathologies du travail telles que le burn-out) et d’autres à venir sans aucun doute, comme certaines peintures...
Et qu’il agisse dans des domaines de plus en plus larges : bien- être au travail, qualité de vie au travail, impacts des nouvelles technologies sur la santé des salariés (vidéo surveillance, GPS, outils de communications.), entretiens annuels d’évaluation, nouveaux outils.
Qu’il intervienne dans l’entreprise, mais aussi hors de l’entreprise. Ainsi depuis la loi du 16 avril 2013, le CHSCT peut déclencher une alerte s’il constate ou s’il est informé par un travailleur que des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Enfin, qu’il intervienne au quotidien dans le cadre des réorganisations multiples, restructurations, déménagements que connaissent aujourd’hui les entreprises.
La gestion de crises, d’événements et du quotidien tant sur les actions de prévention que sur des actions curatives font du rôle des membres du CHSCT, un rôle lourd et chronophage qui nécessiterait des moyens adaptés.
Tel n’est pas le souci du législateur qui n’a rien modifié.
Certes, le CHSCT peut réaliser des enquêtes, des inspections, recourir à des experts mais le nombre d’heures de délégation, l’absence de moyens financiers, la difficulté ne serait-ce que de se rendre sur des sites en cas d’entreprise éclatée pour réaliser des inspections et tout simplement rencontrer les salariés sont autant de freins à l’action effective de cette instance dont certains souhaiteraient peut-être qu’elle se dissolve dans le CE, via par exemple la DUP élargie.
Le pire n’est jamais sûr, mais un homme averti en vaut 2.
Afin de mieux comprendre les problématiques auxquelles ils sont confrontés, les membres du CHSCT peuvent accéder gratuitement à une documentation technique sur :
http://www.inrs.fr/
https://www.anact.fr/
Evelyn BLEDNIAK, Avocat associé
Amélie KLAHR, Juriste
Ces dernières années, le rôle du CHSCT n’a cessé de prendre de l’importance, par l’extension de ses domaines de compétences (risques psychosociaux, santé publique et environnement, pénibilité...) sous l’impulsion de l’obligation de sécurité de résultat portée depuis les arrêts Amiante de 2002.
Revenons aux missions confiées par la loi. La loi confie trois missions au CHSCT, outre d’assurer le respect des dispositions légales en matière de santé et sécurité :
Le choix du verbe n’est pas anodin : on attend du CHSCT qu’il AGISSE et pas seulement d’être informé/consulté.
Et qu’il agisse urgemment dans des domaines sensibles et qui ont pu faire l’objet de scandales sanitaires : amiante, suicides au travail, santé mentale (stress au travail, risques psychosociaux et nouvelles pathologies du travail telles que le burn-out) et d’autres à venir sans aucun doute, comme certaines peintures...
Et qu’il agisse dans des domaines de plus en plus larges : bien- être au travail, qualité de vie au travail, impacts des nouvelles technologies sur la santé des salariés (vidéo surveillance, GPS, outils de communications.), entretiens annuels d’évaluation, nouveaux outils.
Qu’il intervienne dans l’entreprise, mais aussi hors de l’entreprise. Ainsi depuis la loi du 16 avril 2013, le CHSCT peut déclencher une alerte s’il constate ou s’il est informé par un travailleur que des produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Enfin, qu’il intervienne au quotidien dans le cadre des réorganisations multiples, restructurations, déménagements que connaissent aujourd’hui les entreprises.
La gestion de crises, d’événements et du quotidien tant sur les actions de prévention que sur des actions curatives font du rôle des membres du CHSCT, un rôle lourd et chronophage qui nécessiterait des moyens adaptés.
Tel n’est pas le souci du législateur qui n’a rien modifié.
Certes, le CHSCT peut réaliser des enquêtes, des inspections, recourir à des experts mais le nombre d’heures de délégation, l’absence de moyens financiers, la difficulté ne serait-ce que de se rendre sur des sites en cas d’entreprise éclatée pour réaliser des inspections et tout simplement rencontrer les salariés sont autant de freins à l’action effective de cette instance dont certains souhaiteraient peut-être qu’elle se dissolve dans le CE, via par exemple la DUP élargie.
Le pire n’est jamais sûr, mais un homme averti en vaut 2.
Afin de mieux comprendre les problématiques auxquelles ils sont confrontés, les membres du CHSCT peuvent accéder gratuitement à une documentation technique sur :
http://www.inrs.fr/
https://www.anact.fr/
Evelyn BLEDNIAK, Avocat associé
Amélie KLAHR, Juriste
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus
