Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ?
Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au CSE… Mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
Comment, alors, faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration des conditions de travail et de la santé physique et mentale des salariés ?
Le cadre réglementaire ouvre des perspectives de négociation sur ce sujet. Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ?
La rupture conventionnelle collective a fait couler beaucoup d’encre. Si le législateur semble vouloir encourager ce mode de rupture, il revisite par ailleurs d’autres dispositions permettant, elles aussi, de faciliter la rupture du contrat de travail des salariés.
Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.
Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible ; et le co-financement de certaines expertises est généralisé.
Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.
La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du nouveau Comité Economique et Social (CSE).
Avec quel mode de fonctionnement ? Avec quels moyens ? Que devrait contenir l’accord de mise en place du CSE, comment enrichir le contenu du protocole d’accord préélectoral ?
Après avoir abordé les derniers décrets en la matière, nous vous présenterons les principaux points de vigilance à retenir. Plus vous anticiperez cette transition, plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.
S’il existe une définition juridique précise, le harcèlement moral est une notion délicate à prévenir dans l’entreprise. Comment apprécier la situation de harcèlement moral ? Comment réagir lorsque des agissements sont dénoncés ? Comment dépasser les situations individuelles pour revenir sur une politique de prévention ?
Depuis plusieurs années à la fois du côté de la prévention et de la gestion du contentieux, nous vous proposons une conférence ouverte : après avoir abordé les éléments de définition, nous vous donnons la parole ! Echangez avec l’expert en prévention des risques professionnels et l’avocat spécialisé.
Téléchargez nos supports des conférences animées lors des salons. Venez nous visiter régulièrement, à chaque nouvelle saison de salons de nouveaux sont à votre disposition.
Pour toutes informations complémentaires,
merci de contacter Océane SANAMA au 01 56 53 65 11.
1h pour vous laisser la parole et poser toutes vos questions à notre juriste et à notre expert autour de la mise en place de votre CSE
CSE : une nouvelle instance à l’origine de beaucoup de questions [pdf]
La fusion des instances impose d’organiser de prochaines élections.
Comment enrichir le protocole d’accord préélectoral ? Quelle proportion de femmes ? Combien d’hommes ? Quelles seront les incidences si la répartition hommes/femmes n’est pas respectée ? Les élections pourraient-elles faire l’objet d’une annulation ? Les premières décisions de justice éclaireront nos échanges.
La nouvelle instance oblige à revisiter vos propres pratiques. Il serait erroné de penser que les moyens du CSE seront composés de la somme des moyens de 3 instances passées tout en gardant à l’esprit que le CSE conservera l’ensemble des attributions de celles-ci. Les ordres du jour, les réunions plénières ou les heures de délégations ne seront plusles mêmes. Nos experts vous feront part de leurs premiers retours d’expérience
La fusion des instances s’imposera au terme de vos mandats actuels et en tout état de cause avant le 1er janvier 2020. Elle nécessitera de travailler autrement au sein du futur Comité Sociale et Economique (CSE).
Vos réflexions actuelles engageront la représentation du personnel de demain. Nous vous proposons d’aborder les axes clés du nouveau dispositif. Plus vous anticiperez cette transition plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.
La mise en place du CSE modifie en profondeur l’organisation des réunions de cette nouvelle instance et oblige à se structurer autrement afin de ne rien oublier.
Avec ou sans commission, il est fondamental de réserver une place privilégiée aux sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail afin de traiter celles-ci toutau long de votre mandat.
Après 2019, il sera trop tard pour mettre en place le Comité Social et Economique (CSE). La fusion des instances nécessitera de travailler autrement. Cela suppose de la méthodologie afin d’adapter les nouvelles dispositions légales à vos pratiques actuelles. Pour peser dans le processus de construction de cette nouvelle instance nous vous proposons d’échanger sur les pièges à éviter lors de la mise en place de celle-ci.
Les dernières évolutions législatives offrent aux directions la possibilité de se séparer des salariés à peu de frais. Mieux vaut être prêt pour éviter les mauvaises surprises d’autant que les exemples de contournements des règles sont nombreuses pour ne pas impliquer les représentants du personnel. Un point s’impose pour conseiller au mieux les salariés.
Comment et sur quels thèmes améliorer les moyens et le fonctionnement du CSE par la négociation ?
Le CSE regroupe les prérogatives des anciennes instances tout en se
calquant sur une utilisation de ses budgets proche de celle du CE.
Vous êtes nouveaux élus de CSE et vous vous interrogez :
Les réponses avec nos experts CE/CSE
Le passage en CSE oblige à repenser la stratégie des représentants du personnel en réunion plénière.
La mise en place de la CSSCT, la réduction du nombre de réunions plénières, couplée à la multiplication des sujets à traiter pendant celles-ci nécessitent en effet de revoir la préparation et l’organisation des réunions plénières.
Quels conseils ?
En principe facultative, l’évaluation professionnelle des salariés est devenue incontournable dans l’entreprise.
Décryptage.
Tant lors du passage en CSE que dans son fonctionnement futur la question de la gestion des budgets est essentielle.
Quels sont les risques à éviter et les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?
Nos experts CE/CSE sont là pour vous éclairer
Vous êtes élus ou candidats au CSE et souhaitez partir du bon pied sur ce nouveau mandat : entre passages obligés (vote d’affectation des biens reçus, mise en place du règlement intérieur, priorisation des formations, nouveautés sur les budgets, …) et pièges à éviter (transfert encadré entre budgets, droits à expertise modifiés, question du financement des formations santé et sécurité, …), le Cabinet d’avocats ATLANTES et le Cabinet d’expertise comptable SEMAPHORES vous accompagnent dans vos premiers pas.
Si le Comité Economique et Social (CSE) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.
Le passage en CSE a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE, le CHSCT, les DP. Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter….
Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.
Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Place des suppléants, délai pour rédiger les PV, partage des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, commissions, calcul des budgets ou délais de consultation, constituent autant de sujets parmi d’autres que le passage en CSE oblige à repenser et adapter. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.
La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), rupture conventionnelle collective (RCC) ou accord de performance collective (APC), les outils pour y répondre ne manquent pas. Plus que jamais CSE et organisations syndicales doivent s’imposer comme des acteurs incontournables pour éviter certaines dérives et devenir de véritables forces de proposition. Atlantes se propose de mettre son expérience à votre service afin de faire le point sur ces sujets techniques et complexes.
Le passage en CSE bouleverse les fondamentaux en matière de budgets. La concentration des attributions au sein du CSE ne signifie pas pour autant l’augmentation des budgets, d’autant qu’il vous faut désormais intégrer les nouvelles règles de co-financement des expertises, la modification de l’assiette de calcul ou la possibilité de transférer une partie du reliquat annuel d’un budget à l’autre. La forte utilisation de l’activité partielle pendant la crise sanitaire n’est pas non plus sans incidence sur les budgets 2020. Une meilleure connaissance de ces nouveautés vous aidera à faire les choix budgétaires qui s’imposent.
Qui doit bénéficier des activités sociales ? Quels critères appliquer ? Comment calculer et utiliser le budgets ? Comment éviter les redressements par l’URSSAF et quels sont les redressements récents notifiés par l’URSSAF ? Quelle masse salariale à retenir pour élaborer son budget ? …
Autant de questions auxquelles nous apporterons des réponses précises afin de vous aider à sécuriser le fonctionnement de vos activités sociales et culturelles.
La situation dans laquelle se trouvent certaines entreprises conduit les directions à prendre des décisions lourdes de conséquences. Entre licenciements économiques, Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Accord de Performance Collective (APC) ou Activité Partielle de Longue Durée (APLD), les outils pour y répondre ne manquent pas. Plus que jamais CSE et Organisations Syndicales doivent s’imposer comme des acteurs incontournables pour éviter certaines dérives et devenir de véritables forces de proposition.
Atlantes se propose de mettre son expérience à votre service afin de faire le point sur ces sujets techniques et complexes.
Ce dispositif qui jusqu’alors faisait office d’exception semble s’être généralisé largement avec l’épidémie de COVID et marquera sans nul doute d’une façon ou d’une autre les modalités de travail à venir.
Suite notamment à la conclusion, le 26 novembre 2020, d’un Accord National Interprofessionnel sur ce sujet (étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril 2021), quels sont véritablement les droits des salariés et quelle est la place laissée au CSE et à la négociation collective ?
Le cabinet Atlantes vous propose de faire le point sur nos premiers retours d’expérience afin de préparer vos futures échéances.
Dans le contexte d’une prolifération prévisible des ruptures conventionnelles en 2021, il est indispensable de faire le point sur ces dispositifs : Quels sont les points de vigilance dans le cadre de la rupture conventionnelle individuelle, si séduisante au premier abord ? comment sécuriser la rupture conventionnelle collective dans le cadre dispositif légal ?
L’objet de cette conférence du cabinet Atlantes sera d’aborder le cadre juridique de ces deux dispositifs de rupture négociée du contrat de travail, et surtout d’en appréhender les enjeux et les risques.
Plus de 4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’heure est venue de procéder à un bilan avant de préparer la prochaine mandature du CSE. Un retour d’expérience des bonnes et mauvaises pratiques permettra de faire le point sur ce premier mandat et de réfléchir ensemble à la construction d’un dispositif équilibré et adapté à vos besoins. Demain, le CSE doit plus que jamais être placé au cœur du dialogue social. Plus vous anticiperez cette nouvelle échéance plus vous serez en mesure d’imposer vos choix sans attendre.
La procédure d’information consultation du CSE nécessite d’en maîtriser les rouages afin de pas se laisser déborder par la direction. Cela suppose de garder la main sur l’ordre du jour, d’exiger de disposer d’une documentation complète en amont des réunions, d’user de son droit à expertise et d’imposer par ailleurs son agenda. Parce qu’un CSE averti en vaut deux, mieux vaut anticiper pour ne pas subir.
Budget des activités économiques et professionnelles :
A quoi correspond-il, comment le calculer, comment l’utiliser et quels sont les points de vigilance ?
Venez découvrir avec nos experts les clés qui vous permettront de l’utiliser en toute tranquillité.
Inutilisé, un droit ne vaut rien. Bien connaître ses droits à formation est indispensable pour mieux s’en emparer : quelles sont les différentes formations ? qui finance la formation ? comment est payé le temps passé en formation ? à qui faire appel pour me former ?...
Ne perdez pas de temps, d’autant que le nouveau mandat qui va débuter prochainement sera propice à une remise à niveau ou à approfondissement de vos connaissances.
Les plaintes relatives à des situations de harcèlement se multiplient. Comment accompagner au mieux les salariés ? Des dispositions existent pour prévenir et anticiper ces situations ou agir lorsque malheureusement la prévention n’aura pas été suffisante. Un point s’impose pour y voir clair sur les actions du CSE aux côtés des salariés.
Convocations tardives, irrégularités de versement des budgets, absence d’information-consultation, absence de transmission de documents, BDESE insuffisante, ... Ce ne sont là que quelques exemples de difficultés que vous rencontrez pendant votre mandat. Pour exercer utilement son rôle, le CSE ne peut accepter que ses droits soient bafoués. A vous de faire respecter les règles applicables. A nous de vous aider dans cette démarche.
La conférence a porté sur deux actualités brûlantes qui impactent considérablement le droit des salariés :
Votre mandat touche à sa fin ? Faites le bilan de votre action en CSE et anticipez l’échéance électorale pour que votre prochaine mandature parte sur des bases solides.
Parce qu’être élu de CSE, ce n’est pas seulement gérer les actions sociales et culturelles #ASC , il est nécessaire de bien connaître les missions et les acteurs de le représentation du personnel.
Pour agir efficacement, il faut utiliser au mieux les moyens à disposition (heures de délégation, budgets et formation), savoir s’organiser et se faire accompagner.
Le CSE se voit confier une nouvelle attribution : l’environnement.
Cette conférence traite de cette nouvelle compétence pour le CSE, mais aussi des enjeux environnementaux et de leurs impacts sur le travail et l’entreprise.
Le CSE est généralement doté de deux budgets afin, d’une part, de permettre aux élus d’assumer leurs prérogatives en matière de fonctionnement de l’instance, et d’autre part, de mettre en place des activités socio-culturelles. Zoom sur les règles et temps budgétaires à suivre, les chantiers à mettre en œuvre afin de sécuriser la gestion de votre instance (conformité aux obligations du Code du travail et aux règlements de l’Autorité des Normes Comptables).
Toute procédure d’information et de consultation implique à son terme que le CSE émette un avis motivé. Mais qu’est qu’un avis motivé ? À quoi sert-il ? Que peut-il contenir ? Doit-il être nécessairement favorable ou défavorable ? Comment doit-il être adopté ?
Nos réponses à ces questions et nos conseils vous aideront à y voir désormais plus clair.
La question des conditions de travail occupe en permanence le quotidien des salariés. La création des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’aura pas permis de compenser la disparition des CHSCT ce qui conduit certains CSE à éprouver des difficultés pour aborder ces sujets en réunion plénière. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire pour accorder une place centrale aux conditions de travail.
Découvrez dans ce support sur les droits des nouveaux élus, tout ce que vous devez savoir sur le rôle des élus du CSE, les droits et principaux moyens mis à votre disposition ainsi que la protection attachée à votre mandat.
Téléchargez sans plus attendre notre support de conférence sur le temps de repos.
Vous y trouverez notamment un récapitulatif des essentiels du droit au repos.
Les mandats de représentants du personnel s’inscrivent dans une palette d’obligations pour l’employeur pour protéger les élus. Mais qu’en est-il de leur carrière professionnelle, comment se déroule-t-elle ? Et côté rémunération, quelles sont les opportunités pour valoriser professionnellement son engagement de représentant du personnel ?
Autant de questions auxquelles nos animateurs essayent de répondre et de vous donner des pistes d’action, individuellement ou collectivement avec vos CSE ou organisations syndicales.
Et si être représentant du personnel n’était plus un frein à la carrière ?
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
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