Aujourd’hui, les relations de travail font face à des évolutions sociétales comme :

• les transformations du travail (digitalisation, intensification, travail flexible et collaboratif, rationalisation…) qui s’accompagnent de contraintes de rythme plus fortes, d’exigences de disponibilité et d’évolution des modes de travail ;
• une frontière plus perméable entre les sphères professionnelle et privée ;
• l’allongement de la durée de vie professionnelle associée à une évolution du rapport au travail.

Le dialogue social sur la qualité de vie au travail (QVT) est l’occasion de réfléchir de manière globale et transversale à la meilleure façon de s’adapter à ces évolutions. Mais, qu’est-ce que la « qualité de vie au travail » ? Selon l’ANI du 19 juin 2013 « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci détermine la perception de la qualité de vie au travail » :

• les « conditions  » renvoient à l’environnement de travail (physique, organisationnel), aux conditions d’emploi (formation, carrière, égalité…) et au lien avec la vie extraprofessionnelle (temps de transport, problèmes de santé…) ;
• la « capacité à s’exprimer et à agir » peut regrouper le côté participatif (groupe de travail, débats sur le travail..), le partenariat social (concertation, dialogue social, soutien managérial, reconnaissance, clarté des objectifs…), le soutien des collectifs (travail en équipe, échange sur les pratiques…) ;
• quant au fait de pouvoir « agir sur le contenu du travail », cela suppose de bénéficier d’une autonomie au travail, de donner du sens à son travail, de le rendre apprenant et complet.

La QVT rassemble donc une masse de sujets divers et variés qui, pourtant, doivent être négociés en une seule fois.

La loi Rebsamen a modifié le nombre, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires en créant 3 blocs distincts dont l’un porte sur la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (art. L.2242-17 et suivants). Il s’agit bien là d’une obligation annuelle de négocier sur 7 thématiques dont notamment l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.

Afin d’engager une démarche QVT efficiente, l’ANACT préconise de procéder en plusieurs étapes :

• poser le diagnostic (rapports CHSCT/CSE, bilan social, DUERP, enquête auprès des salariés, analyse du fonctionnement de l’entreprise),
• expérimenter (formation des managers, création d’espaces de discussion),
• et, enfin, pérenniser (modalités de suivi, déploiement).

Une des principales difficultés concernant la QVT est qu’il s’agit d’une thématique empirique qui impose du temps : le temps du diagnostic (environ 3 mois), de l’expérimentation (3 à 6 mois environ) et de la conclusion d’un accord intégré (un an après le début de la démarche). Faudrait-il revoir alors la périodicité de cette négociation ? Les partenaires sociaux peuvent en faire le choix.

Ils peuvent également choisir, et c’est d’ailleurs recommandé, de créer un comité QVT qui aura pour mission de définir et piloter les différentes étapes de la démarche. Il devrait être composé de représentants de la direction, de délégués syndicaux, de membres du CHSCT et DP ou du CSE.

Enfin, il est essentiel de prévoir dans l’accord QVT des modalités de suivi efficaces notamment par le biais d’indicateurs (exemples : taux de réalisation des entretiens vie privée / vie professionnelle, nombre d’entretiens réalisés pour accompagner le retour après des absences longue durée, taux de managers formés aux thématiques QVT…) qui permettront de garantir une application effective des mesures négociées.

En plus de la qualité de vie au travail, la négociation doit porter sur l’égalité professionnelle. C’est un vaste sujet dont les règles sont en train d’évoluer ; aussi, nous l’aborderons plus en détail dans un prochain numéro de La Plume.

Les étapes conseillées pour négocier sur la QVT

Amélie KLAHR, Juriste
Atlantes Paris/Ile-de-France