La fin de l’année 2018 a été mouvementée.
Au titre de ces mouvements, nous tenons à saluer les décisions des Conseils des Prud’hommes de TROYES du 18 décembre 2018 et d’AMIENS du 19 décembre 2018 qui ont condamné le barême MACRON sur l’indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant l’argument de sa contrariété avec les textes internationaux que sont la Chartre Sociale Européenne (pendant de la CEDH) et la Convention OIT n° 158.
Les Juges du fond en matière sociale ont depuis de longue date, fait preuve de créativité, de résistance, résistance confinant parfois, pour certains, à de l’impertinence !
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’obligation d’adaptation à l’emploi, l’interdiction de projets portant atteinte de façon disproportionnée à la santé/sécurité des travailleurs… les exemples abondent. Nous ne devons pas l’oublier, les juges du fond, de proximité (Conseils de Prud’hommes, Cours d’appel, tribunaux d’instance, TASS…) ont réellement fait œuvre afin de rééquilibrer les droits et prérogatives des salariés et des employeurs.
Cela déplaît-il ? Sous couvert « d’adaptation, simplification, amélioration, efficacité », le nouveau projet de loi sur la justice 2018-2022 nous le laisse augurer…
C’est afin que la Solidarité, le Respect, les droits des hommes et des femmes, la Justice pour toutes et tous, comme principes fondateurs restent des réalités que les Avocats et l’ensemble des professions judiciaires sont vent debout contre ce nouveau projet de loi sur la Justice !
La sauvegarde d’une justice de proximité indispensable à la vitalité des territoires, à la prise en compte des réalités sociales collectives et individuelles et indissociable de la résistance au quotidien nous anime chaque jour, croyez-le bien.
Nous vous souhaitons à tous une année 2019 combative.
Atlantes aura sa part !
Evelyn BLEDNIAK,
AVOCAT Associée
PÉTITION ATLANTES
STOP AU BARÈME DES INDEMNITÉS PRUD’HOMALES !
En savoir plus
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Au titre de ces mouvements, nous tenons à saluer les décisions des Conseils des Prud’hommes de TROYES du 18 décembre 2018 et d’AMIENS du 19 décembre 2018 qui ont condamné le barême MACRON sur l’indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant l’argument de sa contrariété avec les textes internationaux que sont la Chartre Sociale Européenne (pendant de la CEDH) et la Convention OIT n° 158.
Les Juges du fond en matière sociale ont depuis de longue date, fait preuve de créativité, de résistance, résistance confinant parfois, pour certains, à de l’impertinence !
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’obligation d’adaptation à l’emploi, l’interdiction de projets portant atteinte de façon disproportionnée à la santé/sécurité des travailleurs… les exemples abondent. Nous ne devons pas l’oublier, les juges du fond, de proximité (Conseils de Prud’hommes, Cours d’appel, tribunaux d’instance, TASS…) ont réellement fait œuvre afin de rééquilibrer les droits et prérogatives des salariés et des employeurs.
Cela déplaît-il ? Sous couvert « d’adaptation, simplification, amélioration, efficacité », le nouveau projet de loi sur la justice 2018-2022 nous le laisse augurer…
C’est afin que la Solidarité, le Respect, les droits des hommes et des femmes, la Justice pour toutes et tous, comme principes fondateurs restent des réalités que les Avocats et l’ensemble des professions judiciaires sont vent debout contre ce nouveau projet de loi sur la Justice !
La sauvegarde d’une justice de proximité indispensable à la vitalité des territoires, à la prise en compte des réalités sociales collectives et individuelles et indissociable de la résistance au quotidien nous anime chaque jour, croyez-le bien.
Nous vous souhaitons à tous une année 2019 combative.
Atlantes aura sa part !
Evelyn BLEDNIAK,
AVOCAT Associée
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