Le discours d’un Code du travail statique et peu adapté demeure comme un réflexe pour certains, et ce, malgré les nombreuses réformes (loi de 2008 relatives aux ruptures conventionnelles, à la représentativité syndicale ; loi de 2013 sur les procédures PSE, les délais d’information-consultation, la BDES ; loi de 2015 sur les procédures d’information-consultation ; loi de 2016 relative à la hiérarchie des normes et à la négociation collective, ordonnances « Macron » relative à la mise en place du CSE…).
Nombreuses réformes dont nous nous plaignons, tant cette inflation législative, pas toujours cohérente, est synonyme de réduction des droits des instances représentatives du personnel, et donc des salariés. Si nous pouvions penser à une pause législative, à mi-mandat de la législature présidentielle en cours, il n’en est rien.
A peine en début de digestion, il nous faut remettre le travail sur l’établi. En effet, il est peu de dire que depuis le 25 mars 2020, l’afflux de textes est à la mesure de la période actuelle : chaotique.
Or, tous ces nouveaux textes nécessitent une vigilance extrême de la part des élus et salariés. D’abord très pratiquement, au quotidien, parce qu’ils changent la donne, même si c’est transitoire. Ensuite, parce qu’il s’agit de veiller au rôle et aux prérogatives des instances représentatives du personnel. Considérer que certaines procédures d’information-consultation peuvent être menées a posteriori ou réduire les délais de consultation ou d’expertise à la portion congrue, est tout, sauf anodin.
Pour rappel, le préambule de la constitution de 1946 rappelle que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Or, sans prérogative effective, pas de droit effectif.
Le présent numéro est précisément consacré aux dernières nouveautés et sans doute que cela ne sera pas le dernier...
N’hésitez pas à prendre conseil car même votre employeur peut ne pas être au fait des derniers textes ou ne pas les interpréter justement.
Toutes les équipes d’ATLANTES restent présentes à vos côtés pour vous accompagner et vous aider dans cette période « extra-ordinaire ».
Evelyn BLEDNIAK et Diego PARVEX, avocats
Le discours d’un Code du travail statique et peu adapté demeure comme un réflexe pour certains, et ce, malgré les nombreuses réformes (loi de 2008 relatives aux ruptures conventionnelles, à la représentativité syndicale ; loi de 2013 sur les procédures PSE, les délais d’information-consultation, la BDES ; loi de 2015 sur les procédures d’information-consultation ; loi de 2016 relative à la hiérarchie des normes et à la négociation collective, ordonnances « Macron » relative à la mise en place du CSE…).
Nombreuses réformes dont nous nous plaignons, tant cette inflation législative, pas toujours cohérente, est synonyme de réduction des droits des instances représentatives du personnel, et donc des salariés. Si nous pouvions penser à une pause législative, à mi-mandat de la législature présidentielle en cours, il n’en est rien.
A peine en début de digestion, il nous faut remettre le travail sur l’établi. En effet, il est peu de dire que depuis le 25 mars 2020, l’afflux de textes est à la mesure de la période actuelle : chaotique.
Or, tous ces nouveaux textes nécessitent une vigilance extrême de la part des élus et salariés. D’abord très pratiquement, au quotidien, parce qu’ils changent la donne, même si c’est transitoire. Ensuite, parce qu’il s’agit de veiller au rôle et aux prérogatives des instances représentatives du personnel. Considérer que certaines procédures d’information-consultation peuvent être menées a posteriori ou réduire les délais de consultation ou d’expertise à la portion congrue, est tout, sauf anodin.
Pour rappel, le préambule de la constitution de 1946 rappelle que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Or, sans prérogative effective, pas de droit effectif.
Le présent numéro est précisément consacré aux dernières nouveautés et sans doute que cela ne sera pas le dernier...
N’hésitez pas à prendre conseil car même votre employeur peut ne pas être au fait des derniers textes ou ne pas les interpréter justement.
Toutes les équipes d’ATLANTES restent présentes à vos côtés pour vous accompagner et vous aider dans cette période « extra-ordinaire ».
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