Prétextant le nombre élevé de personnes sans emploi, le patronat entend remettre en cause le droit du licenciement, source des nombreux maux dont souffrirait le marché du travail.
La belle affaire !
C’est oublier que le taux d’entrée à Pôle Emploi pour motif économique est de l’ordre de 1% du total des entrées.
C’est oublier qu’avec la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, lorsqu’un employeur se trouve dans l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, près de 80% des projets font l’objet d’un accord avec les organisations syndicales. Cela a réduit de manière drastique la contestation judiciaire des plans de sauvegarde d’une part, et les recours auprès des Conseils de prud’hommes d’autre part.
C’est également oublier que depuis l’entrée en vigueur de cette même loi, la procédure d’information-consultation des CE est encadrée et ne peut, sauf accord, excéder 4 mois.
Dès lors, comment oser soutenir qu’il faudrait « accélérer » les réformes et procéder au « déverrouillage » du marché du travail, sauf à vouloir supprimer les derniers éléments dont bénéficient encore pour quelques temps des salariés qui ne font parfois que subir la volontaire dérégulation du marché, l’indécent appétit de certains actionnaires ou les erreurs de gouvernance de quelques directions obnubilées par d’obscurs indicateurs financiers ?
Ne serait-ce pas également, et surtout, l’occasion de jeter l’anathème sur les licenciements pour motif personnel et préparer un nouveau dispositif en la matière. Il est évident que, sur ce terrain, les recours auprès des Conseils de prud’hommes s’accentuent.
A qui la faute ?
A celles-et-ceux qui souhaitent se débarrasser sans motif valable d’un salarié !
A celles-et-ceux qui refusent de dialoguer avec les représentants du personnel ou échanger avec la DIRECCTE !
A celles-et-ceux qui abusent de la situation de faiblesse ou de la méconnaissance de bon nombres de salariés !
Une chose est sûre, si les indemnités de licenciement pour motif personnel étaient beaucoup plus conséquentes, il est certain que les salariés seraient moins
Pour rappel, avec 10 ans d’ancienneté, un salarié est éligible à 1 mois de salaire en guise d’indemnité. Cette dernière n’est, par ailleurs, pas versée en cas de faute grave.
C’est donc cela qui bloquerait l’économie et n’aurait pas permis au MEDEF de créer le million d’emplois annoncé haut et fort dans le cadre du pacte de responsabilité ?
par Olivier Cadic, Directeur du département assistance et conseil
Prétextant le nombre élevé de personnes sans emploi, le patronat entend remettre en cause le droit du licenciement, source des nombreux maux dont souffrirait le marché du travail.
La belle affaire !
C’est oublier que le taux d’entrée à Pôle Emploi pour motif économique est de l’ordre de 1% du total des entrées.
C’est oublier qu’avec la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, lorsqu’un employeur se trouve dans l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, près de 80% des projets font l’objet d’un accord avec les organisations syndicales. Cela a réduit de manière drastique la contestation judiciaire des plans de sauvegarde d’une part, et les recours auprès des Conseils de prud’hommes d’autre part.
C’est également oublier que depuis l’entrée en vigueur de cette même loi, la procédure d’information-consultation des CE est encadrée et ne peut, sauf accord, excéder 4 mois.
Dès lors, comment oser soutenir qu’il faudrait « accélérer » les réformes et procéder au « déverrouillage » du marché du travail, sauf à vouloir supprimer les derniers éléments dont bénéficient encore pour quelques temps des salariés qui ne font parfois que subir la volontaire dérégulation du marché, l’indécent appétit de certains actionnaires ou les erreurs de gouvernance de quelques directions obnubilées par d’obscurs indicateurs financiers ?
Ne serait-ce pas également, et surtout, l’occasion de jeter l’anathème sur les licenciements pour motif personnel et préparer un nouveau dispositif en la matière. Il est évident que, sur ce terrain, les recours auprès des Conseils de prud’hommes s’accentuent.
A qui la faute ?
A celles-et-ceux qui souhaitent se débarrasser sans motif valable d’un salarié !
A celles-et-ceux qui refusent de dialoguer avec les représentants du personnel ou échanger avec la DIRECCTE !
A celles-et-ceux qui abusent de la situation de faiblesse ou de la méconnaissance de bon nombres de salariés !
Une chose est sûre, si les indemnités de licenciement pour motif personnel étaient beaucoup plus conséquentes, il est certain que les salariés seraient moins
Pour rappel, avec 10 ans d’ancienneté, un salarié est éligible à 1 mois de salaire en guise d’indemnité. Cette dernière n’est, par ailleurs, pas versée en cas de faute grave.
C’est donc cela qui bloquerait l’économie et n’aurait pas permis au MEDEF de créer le million d’emplois annoncé haut et fort dans le cadre du pacte de responsabilité ?
par Olivier Cadic, Directeur du département assistance et conseil
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