« L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. C’est ainsi que, en 1982, Jean Auroux, alors Ministre du Travail, ponctuait son discours marquant la création du CHSCT. Bien que méconnu, le bruit est un facteur de risques psychosociaux majeur, l’exposition à des nuisances sonores pouvant provoquer une perte d’audition, mais aussi du stress et de la fatigue, et donc des répercussions directes sur la santé des salariés. Le Code du travail renvoie à un décret définissant les règles de prévention des risques. Ce sont les articles R. 4431-1 et suivants qui s’appliquent.

Tout salarié est soumis aux effets néfastes du bruit 

VRAI… et FAUX. Selon un sondage réalisé par l’IFOP¹ en 2019, 59% des actifs français ont déclaré être dérangés par les nuisances sonores sur leur lieu de travail. Cependant, l’impact n’est pas le même selon le volume auquel le salarié est exposé. Si on ne mesure que le niveau sonore de la voix humaine, le nombre de décibels passe du simple au double entre le son perçu lorsque l’interlocuteur parle sur un ton normal et lorsqu’il crie ou qu’il hurle.

Naturellement, l’impact diffère selon l’environnement professionnel. Ainsi, un salarié exerçant dans un bureau individuel se trouve dans une situation plus confortable que :

• un salarié travaillant dans un centre d’appels, subissant constamment le bruit ambiant,
• un ouvrier dans une usine, un chantier ou une exploitation agricole, où peut régner un bruit assourdissant du fait des machines ou des équipements motorisés,
• un technicien dans l’évènementiel, exposé fréquemment et durablement à des volumes sonores élevés.

Ainsi, dans l’enquête de l’IFOP, le chiffre monte à 73% dans le secteur de l’industrie et à 70% dans le secteur de la construction.

C’est le seuil de 87 dB qui déclenche l’obligation pour l’employeur de mettre en place des actions de protection des salariés

FAUX. Différents seuils, correspondant aux niveaux d’exposition, sont fixés par décret. Les actions à mener diffèrent selon le seuil atteint.

Le seuil de 87 dB correspond donc au seuil maximal, qui ne doit, en aucun cas, être dépassé.

 Le bruit peut provoquer l’apparition de maladies professionnelles

VRAI. Cela peut aller jusqu’à la perte d’audition, reconnue comme maladie professionnelle depuis 1963. D’autant que, outre le volume sonore évalué en nombre de décibels, peut contribuer au développement d’atteintes auditives la durée d’exposition, mais aussi sa fréquence. Ainsi, même sans atteindre le seuil maximal de 87 dB, une exposition prolongée et régulière à un volume sonore de 85 dB peut peser sur l’état de santé.

Les représentants du personnel ne peuvent pas intervenir en matière de prévention

FAUX. Les représentants du personnel sont partie prenante et doivent être pleinement associés à la démarche de prévention des risques. C’est encore plus vrai lorsque 25% de l’effectif est exposé à certains facteurs de risques, dont le bruit. C’est également le cas dans le cadre de l’information consultation du CSE en matière de politique sociale : l’employeur doit présenter au comité le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (article L. 2312-27 2° du Code du travail), ce qui peut constituer un levier pour agir.

Le salarié peut lui-même agir, s’il estime être exposé à un bruit insupportable

VRAI. Le salarié exposé à un volume sonore tel qu’il présente régulièrement des acouphènes ou ne peut plus parler à un collègue proche de lui sans crier doit en avertir sans tarder les représentants du personnel, ou encore le médecin du travail ou l’Inspection du travail.

Elise Martin / Avocate

1 - Sondage IFOP réalisé en 2019 pour la Journée Nationale de l’Audition,
« Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail ».