Le Code du travail interdit strictement la consommation de tout type d’alcool en entreprise 

FAUX. L’article R. 4228-20 du Code du travail prévoit aux termes de son alinéa 1^er qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

En revanche, l’alinéa 2 laisse le soin à l’employeur (en vertu de son obligation de sécurité) de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter que la consommation de boissons alcoolisées ne porte atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. En tout état de cause, la limitation voire l’interdiction de cette consommation devra être proportionnée au but recherché.

La clause d’un règlement intérieur d’entreprise peut prévoir
une « tolérance zéro alcool » 

VRAI. La jurisprudence admet la possibilité pour un règlement intérieur d’interdire la consommation d’alcool¹. Toutefois, cette interdiction ne peut pas être générale et absolue², l’employeur doit être en mesure :

• D’identifier les postes concernés³ ;

• D’établir le caractère proportionnel de l’interdiction.

Le CSE peut, lors d’un évènement organisé sur le lieu de travail, proposer des boissons alcoolisées comme des cocktails à base de rhum et de vodka 

faux. Les boissons non prévues par les dispositions de l’article R. 4228-20 du Code du travail sont à proscrire.
Par ailleurs, il sera important de se référer à ce qui est prévu dans le Règlement intérieur d’entreprise.

Le fait pour un salarié d’être en état d’ivresse sur son lieu de travail peut entraîner son licenciement 

VRAI. L’état d’ébriété sur le lieu de travail peut être un motif de licenciement pour faute grave dès lors que la consommation du salarié l’empêche d’effectuer correctement son travail⁴, ou encore que cet état nuit à l’image de l’employeur⁵.

À la suite d’un pot d’entreprise l’employeur peut soumettre un salarié à un éthylotest s’il le soupçonne d’être en état
d’ébriété son lieu de travail 

VRAI. Notez que le recours à l’éthylotest ne se fait pas sans conditions. Il est justifié que s’il a pour objet de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse.Ainsi, le contrôle d’alcoolémie d’un salarié n’est licite que si :

Il est prévu dans le règlement intérieur ;

Ses modalités en permettent la contestation ;

Il est réservé aux salariés qui, par la nature de leur travail (conducteurs d’engins, manipulation de produits dangereux, etc.), sont en mesure d’exposer les personnes ou les biens à un danger⁶.

Le non-respect des règles encadrant le contrôle d’alcoolémie prévues par le règlement intérieur de l’entreprise peut rendre le résultat du contrôle inopposable au salarié

VRAI. Il a déjà été jugé que le non-respect des modalités de contrôle de l’alcoolémie prévues par un règlement intérieur rendait le résultat du contrôle inopposable au salarié et son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans l’affaire en cause, le contrôle avait été effectué par du personnel qui ne disposait pas d’une habilitation administrative et le salarié n’avait pas a été informé préalablement de son droit de refuser ce contrôle. A tout le moins l’employeur ne pouvait pas rapporter la preuve que ces formalités avaient été respectées⁷.

Abdou-Paul BOUSSO / Juriste IDF

1 - CE 8-7-2019 n° 420434, Sté Punch Powerglide Strasbourg.

2 - CE 12-11-2012 n°349365.

3 - Dans l’arrêt susmentionné c’était bien le cas, il était prévu que les salariés occupant des
 « postes de sûreté et de sécurité ou à risque » était soumis à une « tolérance zéro alcool ».

4 - Cass. soc. 23-9-2009 n° 08-42.198.

5 - Cass. soc. 9-2-2012 n° 10-19.496.

6 - CE, 12-11-1990, no 96721 ; Cass. soc., 22-5-2002, no 99-45.878 ; Cass. soc., 31-3-2015, no 13-25.436.

7 - CA Versailles, 9-3-2017 n° 14/01060