Les vacances d’été touchent à leur fin… Cet été, tout en contraste climatiques, était aussi l’occasion de quelques actualités en droit du travail.
Citons la mise à jour par l’Unédic de la circulaire sur la réglementation assurance chômage[1] couvrant des sujets variés telle que l’application du coefficient réducteur de 0,75 pour la durée de l’assurance chômage ou le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, dont l’intérêt est plus qu’incertain. Autre sujet estival : un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les lanceurs d’alerte auprès de la Direction Générale du travail exposé par le ministère du travail dans un « Questions-Réponses »[2] . Si on ne peut que saluer l’intérêt du dispositif, il est à craindre qu’il soit peu suivi d’effet au regard des conditions exigeantes de mise en œuvre : le signalement doit concerner de manière directe un manquement relevant de la réglementation en matière de droit du travail et sur laquelle la DGT est compétente…
Et si on parlait santé et sécurité des travailleurs en cette rentrée ?
Le principe est désormais connu de tous : il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité et au titre de cette obligation, il doit non seulement réagir à toute situation de risque mais aussi les prévenir.
Une fois réaffirmée cette obligation, que peuvent faire de plus les représentants du personnel pour rendre effective cette obligation ? Les ordonnances MACRON ont fait le choix de sacrifier le CHSCT, d’y substituer une simple commission et de renvoyer à la négociation collective pour penser notamment ses moyens et missions. Qu’en est-il vraiment ? quelle articulation entre la CSSCT et le CSE ? N’oublions pas d’autres acteurs de la représentation du personnel en matière de santé et sécurité : représentants de proximité et référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, dont on ne peut que regretter l’absence de rôle concret et de moyens garantis par les textes.
Nous avons choisi, pour ce numéro et le prochain, de réfléchir aux moyens pour les élus de s’emparer de ce thème essentiel dans la vie des salariés et de l’entreprise et notamment comment rendre toute son utilité au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Nous nous intéresserons également aux enquêtes, qui outre les inspections, constituent le « matériau de base » et de travail des élus, voire l’étape incontournable pour les élus pour rendre effective la prévention.
Cette rentrée est également synonyme de changements pour LA PLUME ; un article sera désormais dédié à la fonction publique. On débute avec le sujet de la protection fonctionnelle, dispositif ancien imposant à l’administration de prendre en charge l’ensemble des frais exposés pour la défense de l’agent. Pourquoi s’en passer ?
Enfin, et parce que le travail ce n’est pas tout, nous vous ferons partager un moment de culture… un film, un livre, une BD, une expo…qui nous aura plu ! bonne rentrée à tous.
Les vacances d’été touchent à leur fin… Cet été, tout en contraste climatiques, était aussi l’occasion de quelques actualités en droit du travail.
Citons la mise à jour par l’Unédic de la circulaire sur la réglementation assurance chômage[1] couvrant des sujets variés telle que l’application du coefficient réducteur de 0,75 pour la durée de l’assurance chômage ou le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, dont l’intérêt est plus qu’incertain. Autre sujet estival : un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les lanceurs d’alerte auprès de la Direction Générale du travail exposé par le ministère du travail dans un « Questions-Réponses »[2] . Si on ne peut que saluer l’intérêt du dispositif, il est à craindre qu’il soit peu suivi d’effet au regard des conditions exigeantes de mise en œuvre : le signalement doit concerner de manière directe un manquement relevant de la réglementation en matière de droit du travail et sur laquelle la DGT est compétente…
Et si on parlait santé et sécurité des travailleurs en cette rentrée ?
Le principe est désormais connu de tous : il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité et au titre de cette obligation, il doit non seulement réagir à toute situation de risque mais aussi les prévenir.
Une fois réaffirmée cette obligation, que peuvent faire de plus les représentants du personnel pour rendre effective cette obligation ? Les ordonnances MACRON ont fait le choix de sacrifier le CHSCT, d’y substituer une simple commission et de renvoyer à la négociation collective pour penser notamment ses moyens et missions. Qu’en est-il vraiment ? quelle articulation entre la CSSCT et le CSE ? N’oublions pas d’autres acteurs de la représentation du personnel en matière de santé et sécurité : représentants de proximité et référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, dont on ne peut que regretter l’absence de rôle concret et de moyens garantis par les textes.
Nous avons choisi, pour ce numéro et le prochain, de réfléchir aux moyens pour les élus de s’emparer de ce thème essentiel dans la vie des salariés et de l’entreprise et notamment comment rendre toute son utilité au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Nous nous intéresserons également aux enquêtes, qui outre les inspections, constituent le « matériau de base » et de travail des élus, voire l’étape incontournable pour les élus pour rendre effective la prévention.
Cette rentrée est également synonyme de changements pour LA PLUME ; un article sera désormais dédié à la fonction publique. On débute avec le sujet de la protection fonctionnelle, dispositif ancien imposant à l’administration de prendre en charge l’ensemble des frais exposés pour la défense de l’agent. Pourquoi s’en passer ?
Enfin, et parce que le travail ce n’est pas tout, nous vous ferons partager un moment de culture… un film, un livre, une BD, une expo…qui nous aura plu ! bonne rentrée à tous.
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